Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ARTISAN-QUALITÉ FENÊTRE
Numéro de dépôt :
3165145
Date de dépôt :
15/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque L'ARTISAN-QUALITÉ FENÊTRE
Déposée le 15 mai 2002 par la société SA André BOUVET Fermetures et Menuiseries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ARTISAN-QUALITÉ FENÊTRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA André BOUVET Fermetures et Menuiseries a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 août 2003 - Rejet total n°375677 - Publication au BOPI 2003-08-13
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26